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LUT
2019

Modele statuts association

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L`Assemblée générale ordinaire détermine la politique générale de l`Association dans les limites de ses objets et de ses statuts. Les statuts suivants sont un modèle de statuts d`association en droit suisse. Il doit être complété et peut être modifié en fonction du mode de gouvernance et des obejectives de l`Association à créer. Les éléments en bleu doivent être complétés. Les éléments en vert sont des commentaires et des indications qui doivent être supprimés de la version finale des statuts. Une association européenne enregistrée, qui sera régie en particulier par la loi Français du 1er juillet 1901, le décret Français du 16 août 1901 (qui régit les associations à but non lucratif) et les présents statuts, se forme entre les personnes soussignées et physiques ou morales qui adhèrent aux présents statuts et remplissent les conditions énoncées ci-après. L`American Planning Association a préparé ce guide législatif, qui contient des lois types pour la planification et la gestion du changement, ainsi que des commentaires qui soulignent les principales questions relatives à l`utilisation des outils législatifs par les États, la planification régionale gouvernementales locales dans leur utilisation. Ces règles et réglementations internes sont destinées à déterminer les différents points non prévus par les statuts, en particulier ceux liés à l`administration interne et au fonctionnement de l`Association. Le Comité est autorisé à exécuter tous les actes qui ont pour but de poursuivre les objectifs de l`Association. Il a les pouvoirs les plus étendus pour gérer les affaires quotidiennes de l`Association. Ce manuel d`utilisation est destiné à aider les personnes intéressées à planifier la réforme législative appliquer les documents dans le guide législatif de croissance intelligente: lois types pour la planification et la gestion du changement pour développer des programmes innovants adaptés aux besoins de leurs propres États. Au moyen de listes de contrôle et d`études de cas, les utilisateurs peuvent choisir parmi les options disponibles dans le guide et adapter un programme de réforme statutaire qui répondra aux besoins uniques de leur état.

L`Association est légalement liée par la signature individuelle/conjointe de (…). (Exemple: Président ou membre du Comité. Sans nommer personne, mais en utilisant des titres). L`Assemblée générale est présidée par (…) (exemple: le Président de l`Association ou le trésorier, sans nommer personne).

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